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Amendement N° 32 (Adopté)
Engagement associatif
Discuté en séance le 6 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 mars 2019 par : M. Karam, au nom de la commission de la culture.
Alinéas 7 à 9
Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés :
2° L’article L. 371-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « L. 312-15, » est supprimée ;
b) Le début du second alinéa est ainsi rédigé :
« L’article L. 332-5 est applicable…(le reste sans changement) » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 312-15 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du en faveur de l’engagement associatif. » ;
3° L’article L. 373-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « L. 312-15, » est supprimée ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 312-15 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du en faveur de l’engagement associatif. » ;
4° L’article L. 374-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « L. 312-15, » est supprimée ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 312-15 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du en faveur de l’engagement associatif. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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