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Amendement N° 1003 rectifié (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Sido, Bascher, Bazin, Grosdidier, Lefèvre, Vogel, Mmes Lavarde, Duranton, MM. Le Gleut, Laménie, Regnard, Bernard Fournier, Rapin, Mme Chauvin.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 46
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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