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Amendement N° 1024 (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 26 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
aux véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du présent code
par les mots :
à certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
Exposé Sommaire :
En commission, l'article 15 a été modifié pour permettre aux maires de créer des voies réservées non pas seulement au profit des véhicules à très faibles émissions, qui ne concernent aujourd'hui que très peu de véhicules, mais plus largement au profit de certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
Par cohérence, cet amendement modifie l'article 16 relatif à la mise en place de dispositifs de contrôle automatisé des voies réservées, pour étendre ce contrôle aux véhicules identifiés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
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