Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1030 (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Article 1er bis
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... - À la première phrase du premier alinéa de l'article 20-2 de la loi n° 2010-597 relative au Grand Paris, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.