Amendement N° 134 (Rejeté)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi Photo de Guillaume Gontard 

I. – Après l’alinéa 34

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« .... – Elle favorise le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives. » ;

II. – Après l’alinéa 44

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« .... – Elle favorise le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives.

III. – Après l’alinéa 65

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …. – Il favorise le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives. » ;

Exposé Sommaire :

Dans un souci de préservation de l’environnement et de la santé publique, cet amendement propose d’ajouter un objectif à l’action des Autorités Organisatrices de Mobilité. Elles devront ainsi favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives.

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