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Amendement N° 134 (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Après l’alinéa 34
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« .... – Elle favorise le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives. » ;
II. – Après l’alinéa 44
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« .... – Elle favorise le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives.
III. – Après l’alinéa 65
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Il favorise le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives. » ;
Exposé Sommaire :
Dans un souci de préservation de l’environnement et de la santé publique, cet amendement propose d’ajouter un objectif à l’action des Autorités Organisatrices de Mobilité. Elles devront ainsi favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives.
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