Amendement N° 135 (Rejeté)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi Photo de Guillaume Gontard 

Alinéas 33 et 63

Compléter ces alinéas par les mots :

notamment les associations de représentants d’usagers, les personnels et leurs organisations syndicales, ainsi que les opérateurs en charge d’un service de transport public

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser les acteurs de la consultation sur l’organisation des mobilités.

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