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Amendement N° 135 (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 33 et 63
Compléter ces alinéas par les mots :
notamment les associations de représentants d’usagers, les personnels et leurs organisations syndicales, ainsi que les opérateurs en charge d’un service de transport public
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser les acteurs de la consultation sur l’organisation des mobilités.
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