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Amendement N° 145 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'alinéa 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au II, le mot : « cent » est remplacé par le mot : « cinquante » ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la réalisation d’un plan de mobilité entreprise soit rendu obligatoire dès 50 salariés, et non 100 comme aujourd’hui.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 5 vers l'article 5).
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