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Amendement N° 156 4ème rectif. (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 26 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mars 2019 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli.
Alinéas 1 à 7
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’appartient pas à l’autorité organisatrice des mobilités de subventionner le covoiturage mais bien aux employeurs au titre de la participation aux frais de transports. Un tel dispositif créerait un environnement réglementaire et fiscal plus favorable au covoiturage plutôt qu’aux transports en commun, ce qui ne semble pas souhaitable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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