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Amendement N° 160 2ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 14 mars 2019 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas encourager le développement des cyclos moteurs qui ne présentent pas de garanties de sécurité suffisante ni pour le salariés ni pour les usagers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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