Amendement N° 332 (Irrecevable)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat


( amendement identique : 970 )

Déposé le 13 mars 2019 par : M. Pellevat.

Photo de Cyril Pellevat 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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