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Amendement N° 353 rectifié (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Irrecevabilité soulevée - Article 41
Déposé le 15 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 31
Après l'article 31
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 211-2 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces compétences incluent nécessairement un comportement adapté pour garantir la sécurité des usagers de véhicule à deux roues. »
Exposé Sommaire :
Alors que la pratique du vélo et autres EDP se développe grandement, le partage de chaussée, notamment en zone urbaine devient un enjeu prioritaire de sécurité routière. Il est indispensable de renforcer la formation des jeunes conducteurs en ce sens.
Le code de la route contient notamment des dispositions à l’égard des cyclistes (sas vélo, tourne à droit…) que les futurs conducteurs se doivent de connaitre.
Afin de sensibiliser au mieux le jeunes conducteurs, leur formation devraient même inclure une session obligatoire d’utilisation du vélo pour mieux appréhender les risques que peut comporter sa pratique.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 21 vers un article additionnel après l'article 31).
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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