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Amendement N° 355 (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes mentionnées à l’article L. 1211-1 du code des transports prennent les mesures nécessaires pour développer l’usage des mobilités actives notamment par l’éducation, la formation et la sécurisation de ces modes de déplacements.
Exposé Sommaire :
Afin que le droit mentionné à l’article L. 1111-1 du code des Transports inclut les mobilités actives de manière pleinement effective, l’État et les collectivités territoriales en charge des politiques de transports doivent prendre des mesures de mise en œuvre de ce droit, à travers notamment l’éducation des plus jeunes et la formation des adultes à l’usage du vélo ou à l’utilité des trajets à pied sur de petites distances, ainsi que par la sécurisation de ces modes de transport, afin d’encourager leur usage.
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