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Amendement N° 356 (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 21, seconde phrase
Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :
Le nombre d’équipements représente au minimum 2 % du trafic quotidien exprimé en nombre de passagers des gares et des pôles d’échanges multimodaux. La présente obligation ne s’applique plus au-delà de 5 000 unités d’équipement.
Exposé Sommaire :
Les emplacements de stationnement pour vélos sont aujourd’hui insuffisants pour permettre le développement de ce mode de transport. Aussi, l’article 22 du projet de loi vise à renforcer l’accroissement de l’offre de stationnement, à lutter contre les vols et à améliorer les dispositifs de sécurité mais ne va pas assez loin.
C’est pourquoi, cet amendement prévoit d’assurer un seuil de places suffisant pour le stationnement sécurisé de vélos, indexé sur la fréquentation des usagers dans les gares et les pôles d’échanges multimodaux. Dans l’esprit du projet de loi, cet amendement renforce l’encouragement en direction des usagers pour l’achat et l’usage du vélo en vue de leurs déplacements quotidiens, en favorisant les déplacements multimodaux combinant l’usage du vélo et celui des transports en commun.
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