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Amendement N° 389 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Sido, Bascher, Bazin, Grosdidier, Lefèvre, Vogel, Mmes Lavarde, Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Guillotin, Duranton, MM. Le Gleut, Laménie, Regnard, Rapin, Mme Keller.
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 1215-2. – La région, les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231-1 et L. 1231-3, les syndicats mixtes des transports mentionnés à l’article L. 1231-10, le département et les organismes concourant au service public de l’emploi coordonnent leur action en faveur d’une mobilité universelle.
« À cet effet, la région et le ou les départements concernés décident l’élaboration et la mise en œuvre, à l’échelle d’un bassin de mobilité, d’un plan d’action commun relatif à une mobilité universelle. Les autres collectivités et organismes mentionnés au premier alinéa définissent librement leur contribution à ce plan d’action. Sont associés les organismes publics et privés intervenant dans l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité économique, sociale, en situation de handicap ou à mobilité réduite. Le plan d’action définit les conditions dans lesquelles ces personnes bénéficient de l’accès au dispositif de guichet unique tel que défini au 6° de l’article L. 1231-1-1. Il prévoit notamment les mesures permettant au service public de l’emploi de fournir ces prestations à tout demandeur d’emploi ou personne éloignée de l’emploi. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement permet l’instauration d’un plan d’action commun, à l’échelle d’un bassin de mobilité, entre les autorités organisatrices de la mobilité et les autres acteurs, publics et privés, qui concourent à l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité économique, sociale, en situation de handicap ou à mobilité réduite.
La mobilité est l’une des clés de l’insertion sociale et professionnelle, c’est la raison pour laquelle l’accessibilité de ces personnes se doit d’être regardée avec une attention particulière.
L’association des acteurs habitués à travailler avec ces publics, et qui connaissent en conséquence leurs besoins en terme de mobilité, apparaît dès lors particulièrement pertinente.
Le projet de loi d’orientation des mobilités, dans sa première version présentée début 2018 prévoyait d’ailleurs un tel dispositif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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