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Amendement N° 414 (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 mars 2019 par : Mme Vullien.
Alinéa 21
1° Première phrase
a) Remplacer les mots :
schéma structurant cyclable et piéton visant
par les mots :
volet relatif à
b) Compléter cette phrase par les mots :
cyclables et piétons
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
Le plan
par les mots :
Ce volet
Exposé Sommaire :
Le terme « schéma structurant » utilisé dans cet alinéa est impropre car il ne sied pas à la vocation planificatrice d’un plan de mobilité.
Le présent amendement apporte donc une modification rédactionnelle en proposant d’utiliser plutôt la notion de « volet » du plan de mobilité.
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