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Amendement N° 715 rectifié (Non soutenu)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Pellevat.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... - À la première phrase de l’article 53 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le mot : « adaptées » est remplacé par les mots : « ou de pôles d’échanges multimodaux adaptés ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement permettra la couverture par le produit du péage des contributions financières, permettant ainsi aux gestionnaires d’infrastructures routières de participer à la réalisation et au financement de pôles d’échanges multimodaux, notamment par la création de parkings.
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