Amendement N° 792 (Retiré)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 14 mars 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.

Photo de Frédéric Marchand Photo de Françoise Cartron Photo de Michel Dennemont 

Alinéa 12

Après le mot :

marchandises

insérer les mots :

ou des livreurs professionnels à vélo ou à pied

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à préciser le champ de l'ordonnance et à inclure les livreurs professionnels effectuant le déplacement de marchandises à vélo ou à pied dans le champ du présent article.

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