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Amendement N° 804 (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 mars 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
I. – Alinéa 41
Remplacer le mot :
ou
par les mots :
et durable et
II. – Alinéa 42
Remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
Exposé Sommaire :
Amendement de précision relatif aux compétences de l'autorité organisatrice de la mobilité régionale.
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