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Amendement N° 848 2ème rectif. (Non soutenu)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mmes Lienemann, Gréaume, Apourceau-Poly.
Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un conseil citoyen est associé à cette évaluation. Les modalités de désignation et de fonctionnement seront définies par décret en Conseil d'État. »
Exposé Sommaire :
Nous proposons de permettre une participation citoyenne à l'évaluation des plans de mobilités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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