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Amendement N° 901 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Jacquin, Mme Monier.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la première phrase de l'article L. 1111-1, après les mots : « se déplacer », sont insérés les mots : «, horizontalement et verticalement, » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser la dilogiedes axes de déplacement afin de prendre en pleine considération la mobilité verticale en ce qu’elle concerne au quotidien des millions de personnes au travers des ascenseurs, chez eux, sur leur lieu de travail ou dans l’espace public.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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