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Amendement N° 966 2ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Pemezec, Karoutchi, Mmes Laure Darcos, Chain-Larché, Thomas, M. Daubresse, Mmes de Cidrac, Lassarade, Deromedi, MM. Magras, Le Gleut, Regnard, Sido, Laménie, Mme Duranton, M. de Nicolay, Mme Garriaud-Maylam.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Sont également rendues accessibles et réutilisables, dans les conditions prévues par le règlement mentionné au premier alinéa et sous forme anonymisée, les données statiques ainsi que les données dynamiques sur les déplacements et la circulation collectées par les dispositifs mobiles et connectés.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de compléter les sources de données auxquelles peuvent avoir accès les professionnels du transport afin de disposer de l’information la plus pertinente et actualisée afin de pouvoir adapter plus justement et plus rapidement les politiques de transport.
Il convient de préciser que, comme indiqué dans la rédaction, les données dont il s’agit sont anonymisées. Il ne s’agit donc pas pour les récipiendaires de connaître l’identité des voyageurs mais bien de disposer de données de masse pour mieux organiser les services.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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