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Amendement N° 967 2ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Pemezec, Karoutchi, Mmes Laure Darcos, de Cidrac, Chain-Larché, Thomas, M. Daubresse, Mmes Duranton, Lassarade, Deromedi, MM. Magras, Le Gleut, Regnard, Sido, Laménie, de Nicolay, Mme Garriaud-Maylam.
Alinéa 41
Après le mot :
global
insérer les mots :
, ainsi que les données statiques et dynamiques sous forme anonymisée sur les déplacements et la circulation collectées par les dispositifs mobiles et connectés,
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de compléter les sources de données auxquelles peuvent avoir accès les professionnels du transport afin de disposer de l’information la plus pertinente et actualisée afin de pouvoir adapter plus justement et plus rapidement les politiques de transport.
Les données dont il s’agit sont anonymisées. Il ne s’agit donc pas pour les récipiendaires de connaître l’identité des voyageurs mais bien de disposer de données de masse pour mieux organiser les services.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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