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Amendement N° 971 2ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Pemezec, Karoutchi, Mmes Laure Darcos, Lavarde, Chain-Larché, Thomas, de Cidrac, Duranton, M. Daubresse, Mme Deromedi, MM. Magras, Le Gleut, Regnard, Sido, Laménie, de Nicolay, Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam.
I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
exclusivement
par le mot :
notamment
II. – Alinéa 4
1° Après le mot :
déploiement
insérer les mots :
et à la disponibilité en temps réel
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’autorité organisatrice doit transmettre aux autorités publiques gestionnaires de voirie ces informations lorsqu’elles ces autorités les demandent.
Exposé Sommaire :
Les données issues des opérateurs des engins utilisés en libre-service (free-floating) doivent être complétées par des données en temps réel pour permettre l’analyse fine des pratiques afin d’adapter rapidement et efficacement les politiques publiques et la gestion de la voirie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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