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Amendement N° COM-10 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine
Déposé le 14 octobre 2019 par : M. Leleux, rapporteur.
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« d) De quatre représentants des collectivités territoriales représentant respectivement les communes rurales, les communes, les départements et les régions ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre que les communes rurales puissent spécifiquement disposer d’un représentantau sein du conseil d’administration, au même titre que les communes, les départements et les régions.
Il supprime également l’obligation que l’un des représentants des collectivités territoriales émane d’une collectivité adhérenteà la fondation, qui est difficilement applicable. Sa mise en œuvre nécessiterait que chacune des associations d’élus se concerte avant de procéder à leur nomination respective pour s’assurer que l’une d’entre elles a veillé à respecter ladite obligation, ce qui parait complexe, si ce n’est impossible.
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