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Amendement N° COM-11 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine
Déposé le 14 octobre 2019 par : M. Leleux, rapporteur.
Après l'alinéa 9
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
5°bis Après le f, il est inséré un gainsi rédigé :
« g) De deux représentants élus des associations ayant pour objet de favoriser la protection et la mise en valeur du patrimoine. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à pallier la disparition du collège des adhérents, qui a pour effet de remettre en cause la présence du tissu associatif local en charge de la préservation du patrimoine au sein du conseil d’administration. Les trois sièges des adhérents sont aujourd’hui occupés par des représentants d’associations de défense du patrimoine.
Compte tenu du rôle important joué par les associations au niveau local en tant que relais de la Fondation du patrimoine, et de leur connaissance du terrain et des enjeux patrimoniaux, cet amendement prévoit la présence de deux représentants d’associationsen matière de défense du patrimoine.
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