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Amendement N° COM-15 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine
Déposé le 11 octobre 2019 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Éblé, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Remplacer les mots "de jardins, de parcs ou de patrimoine industriel"
Par les mots : " de patrimoine bâti ou non bâti"
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à utiliser une terminologie plus exhaustive que celle figurant aux termes de la proposition de loi.
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