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Amendement N° COM-16 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine
Déposé le 11 octobre 2019 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Éblé, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, les membres du groupe socialiste, républicain.
I - Alinéa 5
remplacer le mot "huit" par le mot "neuf"
II- Alinéa 9
Replacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
5° Le eest ainsi rédigé : "D'un représentant des associations ayant pour objet de favoriser la protection et la conservation du patrimoine.
5°bis - le fest abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à maintenir une représentation des associations au sein du Conseil d'administration de la Fondation du Patrimoine.
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