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Amendement N° COM-19 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine
Déposé le 11 octobre 2019 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Éblé, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots suivants : "et dont au moins un est un représentant des départements et au moins un est un représentant des communes ;"
Exposé Sommaire :
Compte tenu du but poursuivi par la labellisation attribuée par la Fondation du Patrimoine, en vue de protéger des éléments du patrimoine rural ou des petites communes, il est nécessaire d'assurer la présence, au sein du CA de cette fondation, de représentants des départements et des communes.
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