Amendement N° COM-2 (Adopté)

Cet amendement restreint le champ d’application du label aux sites classés au titre du code de l’environnement, qui sont les plus significatifs d’un point de vue patrimonial. L’ouverture aux sites inscrits a peu de sens s’agissant d’un label destiné principalement à la protection du petit patrimoine, compte tenu de la forte urbanisation d’un grand nombre de ces sites (cas de la ville de Paris).