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Sous-Amendement N° COM-30 à l'amendement N° 28 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine
Déposé le 17 octobre 2019 par : M. Leleux, rapporteur.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« d)d'un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à pallier la disparition du collège des adhérents, qui a pour effet de remettre en cause la présence du tissu associatif en charge de la préservation du patrimoine au sein du conseil d’administration. Les trois sièges des adhérents sont aujourd’hui occupés par des représentants d’associations de défense du patrimoine.
Compte tenu du rôle important joué par les associations au niveau local en tant que relais de la Fondation du patrimoine, et de leur connaissance du terrain et des enjeux patrimoniaux, cet amendement prévoit la présence d'un représentant d’associationsde sauvegarde du patrimoine au sein du conseil d'administration.
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