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Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine
Déposé le 14 octobre 2019 par : M. Leleux, rapporteur.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une majorité des immeubles labellisés chaque année appartiennent au patrimoine rural.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir que la protection du patrimoine rural ne sera pas délaisséepar la Fondation du patrimoine sous l’effet du nouveau périmètre d’application du label.
S’il est souhaitable que le label puisse contribuer à la revitalisation des centres villes et des centres bourgs, il ne serait pas acceptable que la Fondation du patrimoine se détourne de sa mission première en direction du patrimoine rural et de proximité non protégé, pour lequel son intervention est essentielle, encore plus depuis la disparition de la réserve parlementaire.
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