Amendement N° COM-8 (Retiré)

Cet amendement propose de supprimer les deux sièges revenant à un député et un sénateurau sein du conseil d’administration de la Fondation du patrimoine pour participer à l'objectif de réduction de l'effectif du conseil d'administration. La présence des parlementaires ne paraît pas indispensable, dès lors que les collectivités territoriales sont déjà largement représentées au sein de ce conseil d'administration et que des commissaires du gouvernement assistent également aux réunions.

Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la réflexion menée par le Sénat depuis 2015 sur les organismes extérieurs au Parlement, qui poursuit deux objectifs :

- recentrer l’activité des parlementaires sur les travaux de leur assemblée (séance plénière, commissions, délégations, structures temporaires, etc.) ;

- et ne maintenir leur présence qu’au sein des établissements publics les plus stratégiques ou des organismes qui lui permettent de mieux contrôler l’action du Gouvernement, ainsi que de mettre à profit leur expérience et leur connaissance des attentes de nos concitoyens.