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Amendement N° COM-9 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine
Déposé le 14 octobre 2019 par : M. Leleux, rapporteur.
Alinéa 6
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Le c est ainsi rédigé :
« c)De deux personnalités qualifiées cooptées par le conseil d’administration en raison de leur expertise en matière de patrimoine ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rapprocher les règles de nominationdes personnalités qualifiées siégeant au sein du conseil d’administration de la Fondation du patrimoine de celle des fondations reconnues d’utilité publique, en prévoyant qu’elles soient cooptées par les membres du conseil d’administration, plutôt que nommées par des ministères.
La présence de l’État au sein du conseil d’administration reste assurée par la présence de commissaires du gouvernement, prévue à l’article L. 143-12 du code du patrimoine.
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