Amendement N° 33 (Tombe)

Cet article étend les cas de recours au travail de nuit. L’article L. 3122-3 du code du travail énumère un certain nombre de professions pour lesquelles le travail de nuit est admis, telles que les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d’exploitation cinématographique, de spectacle vivant et de discothèque.

Cet article 8 bis prévoit d’ajouter à cette liste d’activités celle de travail « dans les commerces de détail alimentaire ».

Les risques liés au travail de nuit sont largement connus et notamment attestés par une étude de l’ANSES de 2016. Le travail de nuit entraine en effet des conséquences graves sur la santé mentale et physique (obésité, maladies coronariennes, hypertension, AVC).

Dans ce contexte, il n’apparait pas pertinent d’étendre les cas de recours au travail de nuit et a fortiori pour des métiers où cela ne s’impose pas (comme le commerce de détail alimentaire).

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).