Amendement N° COM-9 (Rejeté)


( amendements identiques : 13 COM-21 46 )

Déposé le 25 mars 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Fabien Gay Photo de Cathy Apourceau-Poly 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent réitérer leur opposition à la privatisation d’aéroports de Paris. Cette privatisation que le Sénat avait massivement rejetée ne repose sur aucune rationalité économique mais relève bien d’une cécité idéologique. Parlementaires, économistes, intellectuels, géographes, urbanistes, citoyens on ne compte plus les voix qui s’élèvent à travers tout le pays pour dénoncer un hold-up en règle et inédit en faveur du privé.

D’autant que l’assemblée nationale est revenue sur la possibilité laisser à l’Etat d’imposer des investissements aux repreneurs d’ADP. Qu’elle a supprimé la fixation des tarifs des redevances de tous les aéroports relevant de la compétence de l’État, en l’absence de CRE, par le ministre chargé des transports. De même qu’elle a supprimé la possibilité pour l’État de définir, en l’absence de conclusion d’un CRE, un « quasi-CRE », fixé de manière unilatérale par les pouvoirs publics, et définissant des objectifs de service public et des investissements ainsi que la trajectoire d’évolution des redevances. Comment dès lors croire le gouvernement qui prétend que l’État serait davantage en mesure d’exercer un contrôle sur ADP une fois que le groupe aurait été privatisé ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion