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Motion N° 177 (Sort indéfini)
Déposé le 3 septembre 2019 par : Mmes Prunaud, Apourceau-Poly, Assassi, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 397 (2018-2019) sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité
Jlkfdlmfkdflmksdmfksdlmfksdlfksdlmf.
Exposé Sommaire :
JKLMJDQSFSMLFJSLQMGJFMLG
NB:En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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