Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-243 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Demande de saisine pour avis
Déposé le 17 mai 2019 par : M. Milon, rapporteur.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
, à la mise en œuvre et à l'évaluation
par les mots :
et à la mise en œuvre
Exposé Sommaire :
L'Assemblée nationale a prévu la participation des associations d'usagers et des collectivités territoriales non seulement à l'élaboration des projets territoriaux de santé mais également à leur mise en œuvre et à leur évaluation. Elle a parallèlement prévu une évaluation de ces PTS par le conseil territorial de santé au sein duquel ces acteurs sont représentés.
Il est donc proposé de supprimer une disposition devenue redondante : les associations d'usagers et les collectivités seront associés à l'évaluation de ces projets au sein des conseils territoriaux de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.