Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-274 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Demande de saisine pour avis
Déposé le 17 mai 2019 par : M. Milon, rapporteur.
Alinéa 27
Remplacer les mots :
capacités d'accueil en première année de deuxième cycle
par les mots :
objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle
Exposé Sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.