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Amendement N° COM-281 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Demande de saisine pour avis

Déposé le 17 mai 2019 par : M. Milon, rapporteur.

Photo de Alain Milon 

Projet de loi N° 404 (2018-2019) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 2

Alinéa 33

Après les mots :

et des compétences des étudiants

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, sur la construction de leur projet professionnel et le choix de leur spécialité et de leur subdivision territoriale d'affectation.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel et procédant à la suppression de la notion d'orientation progressive des étudiants, qui figure à l'article 1er du projet de loi et non dans son article 2.

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