Amendement N° COM-289 (Adopté)

Cet amendement propose une rédaction nouvelle de cet article, réduite à l’adjonction de l’adjectif « continue » dans l’objectif de formation des professionnels de santé.

Dans la préoccupation de préserver la qualité de la loi, il n'apparaît pas opportun de complexifier encore la rédaction de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, qui définit les objectifs de la politique de santé de la Nation et doit à ce titre conserver la rédaction la plus large possible.

La référence proposée au contenu des études de santé (prise en compte de la prospective en matière de technologies) apparaît à ce titre non seulement inutile, la formation au progrès technologique constituant une obligation déontologique des professionnels de santé, mais encore potentiellement limitative, dans la mesure où ce contenu ne pourra bien évidemment être entièrement précisé dans le cadre de cet article de portée générale.

Dans la même logique, il apparaîtsuperfétatoire de conserver la référence aux effectifs de professionnels de santé dans la définition d'un objectif relatif à leur formation.

Il n’en va pas de même de l’introduction d’une référence à la formation continue des professionnels, qui prendra une importance croissante et indispensable dans les prochaines années avec l’entrée en vigueur de l’obligation de recertification.