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Amendement N° COM-309 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Demande de saisine pour avis

Déposé le 17 mai 2019 par : M. Milon, rapporteur.

Photo de Alain Milon 

Projet de loi N° 404 (2018-2019) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 8

Alinéa 8, première phrase

Après le mot :

chirurgicaux

insérer le mot :

programmés

Exposé Sommaire :

La définition actualisée des missions des hôpitaux de proximité prévoit le maintien possible en leur sein d'une activité de chirurgie, selon une dérogation ciblée sur une liste limitative d'actes qui sera fixée après avis de la HAS.

Cet amendement tend à préciser que seront concernés des actes chirurgicaux programmés, conformément à la vocation de ce dispositif de viser des procédures plutôt standardisées.

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