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Amendement N° COM-317 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Demande de saisine pour avis

Déposé le 17 mai 2019 par : M. Milon, rapporteur.

Photo de Alain Milon 

Projet de loi N° 404 (2018-2019) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 11

Alinéa 19

Rédiger ainsi cet alinéa :

Au 4° du IV, la mention : « de l’article 79 » est remplacée par la mention : « de l’article 78 ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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