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Amendement N° COM-335 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Demande de saisine pour avis
Déposé le 17 mai 2019 par : M. Milon, rapporteur.
I. Alinéa 10
Après cet alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le deuxième alinéa de l'article L. 4321-14 est complété par une phrase ainsi rédigée :
"Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins."
II. Alinéa 12
Après cet alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le premier alinéa de l'article L. 4322-7 est complété par une phrase ainsi rédigée :
"Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins."
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter les missions des ordres des pédicures-podologues et des masseurs-kinésithérapeutes afin de leur confier, à l'instar de celui des infirmiers notamment, une mission de promotion de la qualité des soins. Cela conduit à reconnaître des actions déployées par ces instances pour diffuser des démarches de qualité auprès de chacune de ces professions, par exemple par la diffusion de référentiels de bonnes pratiques.
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