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Amendement N° COM-337 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Demande de saisine pour avis

Déposé le 18 mai 2019 par : M. Milon, rapporteur.

Photo de Alain Milon 

Projet de loi N° 404 (2018-2019) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 6 bis

I. Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

doit être

par le mot :

est

II. Alinéa 2, troisième phrase

Remplacer les mots :

doit réaliser pour partie

par le mot :

effectue

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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