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Amendement N° COM-364 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Demande de saisine pour avis
Déposé le 21 mai 2019 par : M. Longeot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 9
Supprimer le mot :
ponctuelle
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité de recourir à un médecin adjoint dans les cas où une zone ne serait pas caractérisée comme une zone sous-dense au titre de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, mais dans laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins identifierait une carence, ponctuelle ou permanente.
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