Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-371 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Demande de saisine pour avis
Déposé le 22 mai 2019 par : M. Longeot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
I.– Alinéa 3
1° Après les mots :
territoriales de santé
insérer les mots :
, le projet territorial de santé
2° Remplacer le mot :
coopération
par le mot :
lien
apportent un appui aux
par les mots :
coopèrent avec les
II.– Alinéa 4
1° Remplacer les mots :
apportent un appui aux professionnels de santé de ville et aux
par les mots :
coopèrent avec les professionnels de santé de ville et avec les
2° Après le mot :
notamment
insérer les mots :
en apportant
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à modifier l'article 8 du projet de loi sur deux aspects : d'une part, afin d'inclure le projet territorial de santé créé par l'article 7 du présent projet de loi dans les projets que devront prendre en compte les hôpitaux de proximité dans l'exercice de leurs missions ; d'autre part, afin de conforter les hôpitaux de proximité dans leur rôle de premier recours dans l'offre de soins, en lien avec les professionnels de santé de ville et les autres acteurs de l'offre locale de soins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.