Amendement N° COM-373 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Demande de saisine pour avis


( amendement identique : COM-307 )

Déposé le 21 mai 2019 par : M. Longeot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Jean-François Longeot 

Alinéa 7

Remplacer le mot :

offrent

par les mots :

proposent, en complémentarité avec l'offre libérale disponible au niveau du territoire,

Exposé Sommaire :

Cet amendement de précision vise à souligner les complémentarités entre l'offre de soins libérale et l'offre de soins hospitalière, en précisant que les consultations spécialisées obligatoirement proposées au sein des hôpitaux de proximité devront être appréciées en complémentarité avec l'offre libérale disponible dans le ressort du territoire concerné.

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