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Amendement N° COM-374 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Demande de saisine pour avis
Déposé le 21 mai 2019 par : M. Longeot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Après l'alinéa 9
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« ....– Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis des agences régionales de santé, fixe la liste des établissements de santé de proximité.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à clarifier le processus d'identification des hôpitaux de proximité en prévoyant qu'un arrêté du ministre des solidarités et de la santé fixe la liste de ces établissements, après avis des agences régionales de santé.
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