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Amendement N° 130 (Rejeté)
Collectivité européenne d'alsace
Discuté en séance le 3 avril 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2019 par : M. Masson.
Alinéa 6, seconde phrase
Après le mot :
Est,
insérer les mots :
les départements frontaliers situés dans la région Grand Est,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’associer systématiquement les départements frontaliers situés dans la région Grand Est à l’élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Il s’agit ni plus ni moins, une fois encore, de prendre en compte le lien particulier entre ce département et ceux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, paramètre qui, malgré son évidence, a manifestement échappé aux rédacteurs du projet de loi.
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