Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Motion N° 159 (Rejeté)
Collectivité européenne d'alsace
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 avril 2019 par : M. Masson.
Texte de la commission N° 413 (2018-2019) sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n° 413, 2018-2019).
Exposé Sommaire :
Le projet de loi ne règle pas les vrais problèmes. En fait, il fait semblant d’ignorer la volonté massive des Alsaciens qui souhaitent le rétablissement d’une région Alsace de plein exercice. Il fait aussi semblant d’ignorer les problèmes liés à l’étendue démesurée de la région Grand Est qui regroupe trois anciennes régions et qui est aussi grande que deux fois la Belgique.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant les orateurs des groupes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.